Source: Site internet de la Préfecture de la Creuse
Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Creuse (SDCI) du 30 mars 2016
Philippe CHOPIN, Préfet de la Creuse a arrêté le mercredi 30 mars 2016, le schéma de coopération intercommunale conformément à l’article 33 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
S’agissant des EPCI à fiscalité propre :
A l’issue des dernières réunions des 21 et 29 mars 2016, aucun des amendements proposés par des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) n’a recueilli la majorité des 2/3 de ses 40 membres (soit 27 voix) nécessaires en vue d’être intégrés dans le projet de schéma initial.
S’agissant des syndicats intercommunaux ou mixtes :
Lors de la CDCI du 21 mars 2016, un amendement a été adopté visant au maintien des 36 syndicats intercommunaux la dissolution était inscrite dans le projet de schéma du préfet.
En conséquence, le schéma arrêté est le suivant :
✔ EPCI n° 1 : Fusion des communautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d’Evaux-les-Bains/Chambon-sur-Voueize, de Chénérailles, d’Auzances/Bellegarde et du Haut Pays Marchois ;
✔ EPCI n° 2 : Fusion de la communauté d’agglomération du Grand Guéret et de la communauté de communes Les Portes de la Creuse en Marche ;
✔ EPCI n° 3 : Fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg ;
✔ EPCI n° 4 : Fusion des communautés de communes Bourganeuf/Royère-deVassivière, Creuse Grand Sud et CIATE.
►Rattachement de la communauté de commune des Sources de la Creuse au futur ensemble intercommunal de la Haute-Corrèze.
Consulter le SDCI dans sont intégralité via le lien ci-dessous.
http://www.creuse.gouv.fr/content/download/7187/59244/file/B-03-2016.pdf
